Protection des données
1. Introduction
Cette directive s’applique lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement des données personnelles des visiteurs de notre site web et des utilisateurs de nos services ou, en d’autres termes, lorsque nous déterminons les buts et l’objectif du traitement des données personnelles.
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Vous pouvez gérer les paramètres d’utilisation des cookies en utilisant les paramètres de votre navigateur Internet.
Les termes « nous », « notre » et « nos » dans cette directive font référence au Centre de Compétence de diversité et d’inclusion de l’Institut de recherche de Management International de l’Université de St. Gall (FIM-HSG).
2. Comment nous utilisons vos données
Dans ce deuxième chapitre, nous développons les points suivants :
a) les catégories générales des données personnelles que nous pouvons traiter ;
b) dans le cas de non réception de données, nous expliquons la source et la catégorie spécifique des données
c) les utilisations pour lesquelles nous pouvons traiter des données personnelles; et
d) la base juridique du traitement de données.
Nous pouvons traiter les données selon votre utilisation de notre site web et de nos services (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent indiquer votre situation géographique, le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation du site web ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le schéma de votre utilisation des services. La source des données d’utilisation est notre système de suivi Google Analytics. Les données d’utilisation peuvent être utilisées pour analyser l’utilisation du site web et des services. La base juridique permettant l’utilisation des données se base sur votre consentement et notre intérêt légitime à contrôler et à améliorer notre site web et nos services.
Nous pouvons traiter les informations contenues dans les notifications que vous nous envoyez ou qui se rapportent à des notifications (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent comprendre le contenu des notifications et les métadonnées associées à ces notifications. Notre site web génère les métadonnées appropriées pour les notifications créées à l’aide des formulaires de contact sur le site. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et d’enregistrer ces données. La base juridique de ces utilisations ou traitements de données nous aide à améliorer la gestion de notre site web, de nos activités ainsi que la communication avec les utilisateurs.
En plus des buts spécifiques et des raisons définies dans ce deuxième chapitre, nous pouvons également, si nécessaire, utiliser vos données afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis pour protéger vos intérêts ou ceux d’une autre personne.
Merci de ne pas nous communiquer les données personnelles d’autres personnes, sauf si nous vous le demandons.
3. Préparation de vos données personnelles pour des tiers
Nous pouvons divulguer vos données personnelles aux membres de l’Université de St. Gall si nécessaire aux fins énoncées dans la présente directive et sur la base juridique indiquée dans chaque cas.
Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des conseillers professionnels si cela est nécessaire pour atteindre l’objectif visé.
Nous pouvons divulguer (« Données d’utilisation ») les informations nécessaires afin de mesurer et améliorer le succès de nos efforts en matière de publicité et de réseaux sociaux à nos prestataires de service publicitaires, d’analyse et de réseaux sociaux. Ces informations personnelles peuvent inclure l’adresse IP, la localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source de référence, la durée de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation du site, ainsi que des informations sur le moment, la fréquence et le schéma de votre utilisation des services. L’un de nos prestataires de publicité est Google Analytics. La base juridique de ces utilisations ou traitement de données nous aide à améliorer la gestion de notre site web ainsi que de nos activités.
En plus des buts spécifiques et des raisons définies dans ce troisième chapitre, nous pouvons également, si nécessaire, utiliser vos données afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, pour protéger vos intérêts ou ceux d’une autre personne.
4. Transmission internationale de vos données personnelles
Dans ce quatrième chapitre, nous vous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE)].
Notre prestataire d’analyses, Google Analytics, est basé aux États-Unis. La Commission Européenne a fait une « constatation d’adéquation » en ce qui concerne le règlement de base sur la protection des données. Les transferts de données vers les États-Unis d’Amérique sont protégés par des garanties appropriées, notamment par le Privacy Shield Framework UE-États-Unis, dont Google Analytics est signataire. Vous pouvez trouver toutes les informations sur ces conditions ici : https://www.privacyshield.gov/
5. Stockage et suppression des données personnelles
Dans ce cinquième chapitre, nous exposons nos politiques et procédures de conservation des données afin de nous assurer que nous respectons nos obligations légales concernant la conservation et la suppression des informations personnelles.
Une fois les objectifs atteints, vos données personnelles ne peuvent être conservées.
Cependant, nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour le atteindre l’objectif.
Nous ne pouvons cependant pas vous préciser à l’avance la durée de conservation de vos données personnelles. Dans de tels cas, nous déciderons de la période de rétention sur la base des critères suivants :
a) la durée de conservation des données d’utilisation est déterminée par les demandes de suppression des utilisateurs ou si les données ne sont plus nécessaires.
b) la durée de conservation des données de correspondance est déterminée par les demandes de suppression des utilisateurs ou si les données ne sont plus nécessaires et la correspondance a pris fin.
Sans préjudice des autres dispositions du chapitre 5, nous pouvons conserver vos données personnelles si cela est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou pour protéger vos intérêts ou ceux d’une autre personne physique.
6. Changements
Nous pouvons mettre à jour ces directives en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devriez visiter cette page occasionnellement pour vous assurer d’être en accord avec ces changements de cette directive.
7. Vos droits
Dans ce chapitre 7, nous avons résumé les droits dont vous bénéficiez en vertu de la législation sur la protection des données. Certains de ces droits sont complexes et notre résumé ne contient pas tous les détails. Afin de pouvoir recevoir une explication complète de ces droits, vous pouvez lire les lois et les orientations réglementaires pertinentes.
Vos droits les plus importants en vertu de la législation sur la protection des données sont les suivants:
a) le droit d’accès ;
b) le droit de rectification ;
c) le droit de suppression ;
d) le droit de limiter le traitement ;
e) le droit d’opposition ;
f) le droit de portabilité des données ; et
g) le droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ; et
h) le droit de retirer son consentement.
Vous avez le droit d’obtenir une confirmation afin de savoir si nous traitons ou non vos données personnelles. Dans le cas où nous utilisons vos données, vous avez le droit d’accéder aux données ainsi qu’à certaines informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires comprennent des détails sur le sujet de l’analyse, le genre de données traitées et les destinataires de ces données. Pour autant que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données personnelles.
Vous avez le droit de faire corriger des données personnelles inexactes vous concernant ainsi que de faire compléter celles qui seraient incomplètes, compte tenu des finalités du traitement.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles sans délai. Ces circonstances sont les suivantes : les données personnelles ne sont plus nécessaires pour le traitement pour lesquelles elles ont été collectées; vous retirez votre consentement au traitement, qui ne peut être effectué qu’avec votre accord ; vous vous opposez au traitement conformément à certaines dispositions légales applicables en matière de protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; les données personnelles ont été traitées de manière illicite. Dans certains cas, le droit de suppression peut être exclu. Les motifs généraux d’exclusion comprennent le fait que le traitement des données est nécessaire: pour l’exécution d’une obligation légale et pour l’exercice, la mise en œuvre ou la défense de droits légaux.
Dans certaines circonstances, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles. Ces circonstances sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données personnelles; le traitement est illégal mais vous vous opposez à sa suppression ; nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour le traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice et vous vous êtes opposé au traitement, mais cette objection doit encore être examinée. Si le traitement a été limité sur cette base, nous pouvons continuer à stocker vos données personnelles. Toutefois, nous ne la traiterons qu’avec votre consentement, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public important.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation personelle, mais uniquement si la base juridique est nécessaire : pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; ou aux fins d’intérêt légitimes poursuivi par nous ou par des tiers. Si vous vous opposez à ce type de traitement, nous cesserons de traiter vos informations personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes convaincantes qui priment sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement est effectué dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits légaux.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct (y compris le profilage à des fins de marketing direct). Si vous vous y opposez, nous cesserons de traiter vos données personnelles.
Si la base juridique de notre traitement de vos données personnelles :
a) est un consentement ; ou
b) que le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat (entre vous et nous) ou, à votre demande, pour prendre des mesures en vue de conclure un tel contrat, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir des données personnelles de notre part sous une forme structurée, commune et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Cela peut se faire dans l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez, en Suisse, où se trouve votre lieu de travail ou sur le lieu de la violation présumée.
Si la base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n’affecte pas la licéité du traitement antérieur à la révocation.
Vous pouvez exercer tous vos droits en ce qui concerne vos données personnelles par courrier électronique ou par communication écrite. Si nécessaire, nous pouvons demander une preuve d’identité.
Délégué à la protection des données
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :
Thomas Jordan, thomas.jordan@unisg.ch
Le centre de Compétence pour la Diversité et l’Inclusion
Institut de recherche de Management International de l’Université de St. Gall (FIM-HSG)